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Titre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre V

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R535-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Article R533-1

Pour l'application des articles R. 225-12 à R. 225-45 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les attributions dévolues au président du conseil général du département sont exercées par le président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° La référence au département est remplacée par celle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R534-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur l'adoption à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles d'adoption de la France valent aussi pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des adaptations locales.

Pour l'application des articles R. 225-12 à R. 225-45 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les attributions dévolues au président du conseil départemental du département sont exercées par le président du conseil départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° La référence au département est remplacée par celle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R534-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles sur les mineurs privés de protection familiale ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon parce que c'est une île très éloignée.

Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables.

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