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Chapitre IV

Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

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Article R535-1

Adaptation des dispositions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'action sociale et des familles

Article R534-2

Article R534-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles sur les mineurs privés de protection familiale ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon parce que c'est une île très éloignée.

Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables.

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Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables.