Décret n°2016-798 du 14 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5

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L'obligation d'améliorer l'isolation phonique lors des rénovations énergétiques

Résumé. Les travaux de rénovation énergétique dans les zones bruyantes doivent inclure des mesures pour améliorer l'isolation phonique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufsCode de la construction et de l'habitationArt. R111-23-1 : Règles pour les nouveaux bâtiments spécifiques
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-23-2 : Isolation acoustique dans les bâtiments
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5

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