Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'obligation d'améliorer l'isolation phonique lors des rénovations énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R111-23-2 : Isolation acoustique dans les bâtiments
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5