Décret n°2016-798 du 14 juin 2016

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution d'un décret sur les caractéristiques acoustiques des bâtiments

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'environnement et du logement pour mise en œuvre, à partir du 1er juillet 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Source : Légifrance