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Décret n°2016-783 du 10 juin 2016

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Chapitre II

Décret n°2016-783 du 10 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

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Article 1

En vigueur depuis le 13 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 3 mai 2006

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 15 d'un nouveau décret.

Le décret du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions administratives) à 15 (Modification des règles de gestion des déchets) du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions administratives

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les rendre plus permanentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 2
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 2

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Article 3

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Modification des règles d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les personnes handicapées à travailler dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 3
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 3

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de dispositions sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Le décret crée une nouvelle disposition pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 3-1
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 3-1

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 6
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 6

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1 modifié

Article 6

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Modification des dispositions administratives

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les rendre plus permanentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 8
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 8

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 9
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 10
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 10

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1 modifié

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 11
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 12
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 12

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un article d'un autre décret de 2006 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 13
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 14
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 14

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 15
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 15

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un article d'un autre décret de 2006 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 22
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 22

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1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 24
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 24

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1 modifié

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15