En vigueur depuis le 13 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 3 mai 2006
Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 15 d'un nouveau décret.
Le décret du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions administratives) à 15 (Modification des règles de gestion des déchets) du présent décret.