Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets
Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 12
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 12