Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les personnes handicapées à travailler dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 3
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 3