JORF n°0136 du 12 juin 2016

Article 8

Article 8

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et un vice-président. » sont remplacés par les mots : « , un premier vice-président et un deuxième vice-président. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.
« Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et un vice-président. » sont remplacés par les mots : « , un premier vice-président et un deuxième vice-président. » ;

2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.

« Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents. »