Décret n°2016-738 du 2 juin 2016

Article 4

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Article 4

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe 3 au présent décret (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, et les modalités de suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides, celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées, celles relatives au patrimoine ainsi que celles relatives au défrichement pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées par des arrêtés ultérieurs pris en application respectivement des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) et suivants, de l'article L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), des articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) et suivants du code de l'environnement et des articles L. 214-13 et L. 341-1 (Prestation de serment des ingénieurs forestiers) et suivants du code forestier.

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Mesures environnementales pour les projets d'infrastructure

Résumé. Ce décret impose au maître d'ouvrage de prendre des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts négatifs d'un projet sur l'environnement et la santé humaine.

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe 3 au présent décret (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, et les modalités de suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides, celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées, celles relatives au patrimoine ainsi que celles relatives au défrichement pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées par des arrêtés ultérieurs pris en application respectivement des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) et suivants, de l'article L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), des articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) et suivants du code de l'environnement et des articles L. 214-13 et L. 341-1 (Prestation de serment des ingénieurs forestiers) et suivants du code forestier.

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