Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour l'installation des robinets thermostatiques
Résumé. L'installation des robinets thermostatiques dans les immeubles collectifs devient obligatoire dès que c'est techniquement possible.
A modifié les dispositions suivantes :