Décret n°2016-710 du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R241-9

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Suppression d'une condition pour l'installation des robinets thermostatiques

Résumé. L'installation des robinets thermostatiques dans les immeubles collectifs devient obligatoire dès que c'est techniquement possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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