Décret n°2016-710 du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R241-7, Art. R241-8

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Simplification des règles de mesure de la chaleur

Résumé. Les règles de mesure de la chaleur fournie par les appareils sont simplifiées et recentrées sur les aspects techniques et économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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