Article précédent

Article 4

Section parente

Décret n°2016-708 du 30 mai 2016

Article suivant

Article 6

Décret n°2016-708 du 30 mai 2016

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDESDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-8 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-9 → Version 2Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre II : RecrutementDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-10 → Version 2Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concoursDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-11 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-12 → Version 5Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-13 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-14 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concoursDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-15 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Section 3 : Dispositions communesDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-16 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-17 → Version 3Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre III : Avancement de gradeDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-18 → Version 2Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-19 → Version 2Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-20 → Version 2Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre IV : DétachementDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-22 → Version 2
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 1 → Version 6
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-3 → Version 5
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 1 ter → Version 2
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 1 ter

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-8 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-9 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-10 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-11 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-13 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-14 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-12 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-15 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-16 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-20 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-18 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-19 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-17 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 3-22 (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993art. 1 ter (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTIO... (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Chapitre II : Recrutement (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Chapitre IV : Détachement (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Section 2 : Dispositions relatives aux recrutem... (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Section 3 : Dispositions communes (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Section 1 : Dispositions relatives aux recrutem... (Ab)abroge  Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Chapitre III : Avancement de grade (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 1 ter