JORF n°0125 du 31 mai 2016

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 > > Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 > > Art. 3-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 > > Art. 1 ter > >

1 version

2 modifiés

23 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 1 ter