Décret n°2016-708 du 30 mai 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

Art. 1 ter

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Suppression des règles spécifiques pour les adjoints de protection des réfugiés

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur le recrutement, l'avancement et le détachement des adjoints de protection des réfugiés et apatrides.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDESDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 3-8 : Statut des adjoints de protection des réfugiés
→ Version 3
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 3-10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, Art. 3-15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 3-16, Art. 3-17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 3-18, Art. 3-19, Art. 3-20, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 3-22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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