Décret n°2016-708 du 30 mai 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance