Décret n°2016-708 du 30 mai 2016

Article 4

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Article 4

Les concours et les recrutements sans concours pour l'accès au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides dont la décision d'ouverture a été publiée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les agents recrutés suivant les modalités mentionnées à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date d'entrée en vigueur, sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours et recrutements mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Poursuite des recrutements et nomination des agents

Résumé. Les recrutements en cours pour les adjoints de protection des réfugiés continuent, mais les nouveaux agents sont nommés stagiaires dans un autre corps.

Les concours et les recrutements sans concours pour l'accès au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides dont la décision d'ouverture a été publiée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les agents recrutés suivant les modalités mentionnées à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date d'entrée en vigueur, sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours et recrutements mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance