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Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Abrogé1 juin 2016
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
En vigueur du jeudi 24 décembre 1998 au mardi 31 mai 2016
TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement