Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des prestations minimales pour les résidences autonomie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-696 du 27 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D342-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance