Article D342-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement de personnes âgées dépendantes
Résumé La liste des prestations minimales est à l'annexe 2-3-2.
La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-2.
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