Décret n°2016-696 du 27 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D311

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Modification de l'article D311 du code de l'action sociale

Résumé. Le décret du 27 mai 2016 modifie l'article D311 du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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