Article D311-0-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
Résumé I.-Les résidents ou leurs représentants peuvent rompre leur contrat de séjour avec un préavis d'un mois, sauf pour certains établissements où le préavis est de huit jours. II.-Les gestionnaires d'établissement peuvent résilier le contrat de séjour avec un préavis d'un mois dans certains cas.
I.-La personne résidant dans un établissement relevant des I et II de l'article L. 313-12 ou son représentant légal peut résilier son contrat de séjour par écrit à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis d'un mois, dans les conditions fixées au deuxième alinéa du II de l'article L. 311-4-1. Lorsqu'elle réside dans un autre établissement relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, ce préavis est fixé à huit jours.
II.-Le gestionnaire d'un établissement mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 peut résilier le contrat de séjour dans l'un des cas prévus au III de l'article L. 311-4-1 sous réserve d'un délai de préavis d'un mois.
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