Décret n°2016-693 du 27 mai 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-883 du 27 août 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une allocation complémentaire pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui permettaient aux fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations de recevoir une allocation complémentaire pour leurs fonctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-883 du 27 août 2004Art. 1Décret n°2004-883 du 27 août 2004Art. 2Décret n°2004-883 du 27 août 2004Art. 3
- Décret n°2004-883 du 27 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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