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Décret n°2004-883 du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et les personnels régis par le

décret du 25 août 1995 susvisé

de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de fonctions dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

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