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Décret n°2004-883 du 27 août 2004

Article 1

Créé le 1 juillet 2004

Les fonctionnaires et les personnels régis par le décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de fonctions dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-693 du 27 mai 2016art. 6

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Les fonctionnaires et les personnels régis par le décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de fonctions dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.