Abrogé par Décret n°2016-693 du 27 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
Cette indemnité est différenciée suivant :
- les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
- les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.
Ces critères peuvent se cumuler.