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Décret n°2004-883 du 27 août 2004

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est différenciée suivant :

les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;

les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.

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Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

Cette indemnité est différenciée suivant :

  • les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
  • les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance