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Modification des règles d'autorisation des installations électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'énergieArt. R311-1 : Autorisation automatique pour certaines installations hydrauliques
→ Version 2 : Simplification des critères d’autorisationCode de l'énergieArt. D311-1-1 : Calcul de la puissance installée pour les énergies renouvelables
- Code de l'énergieSct. Section 1 : L'autorisation d'exploiter, Art. R311-1, Art. D311-1-1, Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des procédures d’autorisation et introduction d’un nouveau critère de seuil
- Code de l'énergieArt. R311-3, Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Art. R311-7, Art. R311-8, Art. R311-9, Art. R311-10, Art. R311-11, Art. R311-12