Décret n°2016-684 du 26 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude pour les adjoints de sécurité

Résumé. Le décret modifie l'article R411-8 pour exiger une aptitude physique des adjoints de sécurité et supprime les tests psychologiques, sportifs et l'entretien de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance