Décret n°2016-682 du 27 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat, Art. R314-17, Art. R314-18, Art. R314-19, Art. R314-20, Art. R314-21, Art. R314-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R314-12-1, Art. R314-15, Art. R314-16, Art. R314-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération, Art. R314-1, Art. R314-2, Art. R314-3, Art. R314-4, Art. R314-5, Art. R314-6, Art. R314-7, Art. R314-8, Art. R314-9, Art. R314-10, Art. R314-11, Art. R314-12, Art. R314-13, Art. R314-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération, Sct. Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération, Art. R314-26, Art. R314-27, Art. R314-28, Art. R314-29, Art. R314-30, Art. R314-31, Art. R314-32, Sct. Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération, Art. R314-33, Art. R314-34, Art. R314-35, Art. R314-36, Art. R314-37, Art. R314-38, Art. R314-39, Art. R314-40, Art. R314-41, Art. R314-42, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données, Art. R314-43, Art. R314-44, Art. R314-45, Art. R314-46, Sct. Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération, Art. R314-47, Art. R314-48, Art. R314-49, Sct. Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif, Art. R314-50, Sct. Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours, Art. R314-51, Art. R314-52

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Modification des règles d'achat et de soutien aux énergies renouvelables

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'achat et le soutien aux énergies renouvelables, en supprimant certaines dispositions et en ajoutant des articles sur la transmission de données et le versement du complément de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achatCode de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achatCode de l'énergieSct. Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat : Vente obligatoire d'électricité renouvelable
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat, Art. R314-17, Art. R314-18, Art. R314-19, Art. R314-20, Art. R314-21, Art. R314-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelablesCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunérationCode de l'énergieArt. R314-1 : Définitions des termes pour le soutien aux énergies renouvelables
→ Version 2 : Introduction de définitions détaillées
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération, Art. R314-1, Art. R314-2, Art. R314-3, Art. R314-4, Art. R314-5, Art. R314-6, Art. R314-7, Art. R314-8, Art. R314-9, Art. R314-10, Art. R314-11, Art. R314-12, Art. R314-13, Art. R314-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunérationCode de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunérationCode de l'énergieSct. Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération, Sct. Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération, Art. R314-26, Art. R314-27, Art. R314-28, Art. R314-29, Art. R314-30, Art. R314-31, Art. R314-32, Sct. Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération, Art. R314-33, Art. R314-34, Art. R314-35, Art. R314-36, Art. R314-37, Art. R314-38, Art. R314-39, Art. R314-40, Art. R314-41, Art. R314-42, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données, Art. R314-43, Art. R314-44, Art. R314-45, Art. R314-46, Sct. Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération, Art. R314-47, Art. R314-48, Art. R314-49, Sct. Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif, Art. R314-50, Sct. Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours, Art. R314-51, Art. R314-52

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