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Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

JORF n°0117 du 21 mai 201614 articles

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Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-101 du 4 février 2014Art. 8 → Version 2 Décret n°2014-101 du 4 février 2014Art. 11 → Version 2

1 version

2 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-101 du 4 février 2014Art. 9 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-101 du 4 février 2014Art. 11 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 2 → Version 2 Décret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 8 → Version 3 Décret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 11 → Version 3 Décret n° 2014-101 du 4 février 2014Art. 12 → Version 2

1 version

4 modifiés

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

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