Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 8, Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
4 modifiés