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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 6

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

Art. 9