Article précédent
Article 5
Retour à la section
Chapitre II
Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Article suivant
Article 7
A l'article 9, le mot : « maximale» est supprimé.
1 version
