Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article suivant

Article 8

JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 7

Article 7

L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le tableau du I, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ;
2° Le II est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans le tableau du I, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ;

2° Le II est supprimé.