Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 8, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
4 modifiés