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Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

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Chapitre II

Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4