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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Article 6

JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 8, Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

Art. 8, Art. 11