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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des délais d'ancienneté pour les cadres supérieurs socio-éducatifs
Résumé. Les délais d'ancienneté pour accéder aux échelons supérieurs dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif sont allongés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007
Art. 10