Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007

Art. 10

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Allongement des délais d'ancienneté pour les cadres supérieurs socio-éducatifs

Résumé. Les délais d'ancienneté pour accéder aux échelons supérieurs dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif sont allongés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 10 → Version 4

- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007

Art. 10

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