Abrogé par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 21 mai 2016
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 1999
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 21 mai 2016
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-621 du 18 mai 2016art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 20 mai 2016
Source : Légifrance