Arrêté du 13 octobre 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale sont abrogés.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 21 mai 2016

L'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale sont abrogés.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance