Décret n°2016-621 du 18 mai 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires des inspecteurs généraux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1999 qui fixait les échelons indiciaires des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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