Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires des inspecteurs généraux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1999 qui fixait les échelons indiciaires des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 1999Art. 1Arrêté du 13 octobre 1999Art. 2Arrêté du 13 octobre 1999Art. 3
- Arrêté du 13 octobre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3