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Création d'un article sur les conditions d'aptitude des sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 3-1
Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 3-1
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