Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 3-1

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Création d'un article sur les conditions d'aptitude des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions médicales et physiques pour devenir sous-officier de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 3-1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 3-1

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