Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 15

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Modification de la période probatoire pour les contrats d'engagement initial

Résumé. Le contrat d'engagement initial devient définitif après une période probatoire correspondant à la durée de la formation initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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