Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période probatoire pour les contrats d'engagement initial
Résumé. Le contrat d'engagement initial devient définitif après une période probatoire correspondant à la durée de la formation initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 15 : Période probatoire pour les engagements dans la gendarmerie
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 15