Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 13

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Modification des conditions d'aptitude pour les élèves gendarmes

Résumé. Les conditions d'aptitude pour devenir élève gendarme sont maintenant fixées par un arrêté mentionné à l'article 3-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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