Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur les conditions d'aptitude des sous-officiers de gendarmerie) à 7 (Délégation des pouvoirs du ministre de l'intérieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Modification des conditions d'aptitude pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un décret modifie les règles d'aptitude physique et médicale pour les sous-officiers de gendarmerie.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur les conditions d'aptitude des sous-officiers de gendarmerie) à 7 (Délégation des pouvoirs du ministre de l'intérieur) du présent décret.

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