Décret n°2016-607 du 13 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-4-2, Art. R755-4-2, Art. R765-4-2

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Modification des articles applicables dans l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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