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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

16 — 23

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 22 > >

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4 modifiés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 > > Art. 25 > >

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