Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Résumé. Les règles de classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 7 → Version 2 · Suppression de la limitation de la durée maximale d'avancementDécret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 8 → Version 2 · Précision des règles de classement et de traitement pour les fonctionnaires nommésDécret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 9 → Version 2 · Précision des règles de classement par anciennetéDécret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 22 → Version 2 · Clarification des règles de conservation d'ancienneté pour les promotions
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 22
1 version
4 modifiés