En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Classement des nouveaux cadres territoriaux de santé
Les cadres territoriaux de santé paramédicaux recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux) et 8 (Changement de grade des fonctionnaires) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 8 (Changement de grade des fonctionnaires) et 9 (Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé).