Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les cadres territoriaux de santé paramédicaux recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux) et 8 (Changement de grade des fonctionnaires) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 8 (Changement de grade des fonctionnaires) et 9 (Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux) du présent décret.

Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des nouveaux cadres territoriaux de santé

Résumé. Les nouveaux cadres territoriaux de santé paramédicaux sont classés au premier échelon du grade de cadre de santé lors de leur nomination, en fonction des durées d'avancement fixées.

Les cadres territoriaux de santé paramédicaux recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux) et 8 (Changement de grade des fonctionnaires) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 8 (Changement de grade des fonctionnaires) et 9 (Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux) du présent décret.

Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 22 : Classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. La mention de la '2e classe' a été supprimée, simplifiant ainsi le classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux lors de leur nomination.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 13 : Modification des règles de classement des cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. La durée d'avancement d'échelon pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux n'est plus limitée à une durée maximale.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance