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Titre II

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

24 — 32

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 8

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 9

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 17

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 18

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 19

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1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 20

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 22

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 23

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