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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

13 — 15

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20 > >

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4 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 > > Art. 25 > >

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1 modifié