Créé le 14 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :
Art. 6
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2016-589 du 11 mai 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017
Créé le 14 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :
Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9 → Version 4
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 14 mai 2016
I. - Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 3Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005Art. 4 → Version 1
- Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Créé le 14 mai 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12