A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 4-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2016-589 du 11 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5 → Version 3
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 6 → Version 3
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 7 → Version 3
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 8-1 → Version 3
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 8-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2 → Version 2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2
1 version
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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6