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Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

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Chapitre III

Intégration des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

9 — 16

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 > > Art. 8 > >

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Article 7

I - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 > > Art. 14 > >

II. - Les conseillers techniques de service social conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 > > Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 > > Art. 15 > >

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