A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 3 → Version 2
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 3
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Décret n°2016-585 du 11 mai 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 8 → Version 2
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 8
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Créé le 1 janvier 2016
I - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 14 → Version 2
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 14
II. - Les conseillers techniques de service social conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 15 → Version 2
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 15 → Version 2
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 15
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8