A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 5
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Section précédente
Décret n°2016-585 du 11 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 8 → Version 4
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 10 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 10
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Créé le 1 janvier 2016
Les chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4