Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Article 14

Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017art. 33

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 20 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 7 (V)

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015