Décret n°2016-552 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-36, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-39, Art. R122-39-1

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Modification des règles de passation des marchés pour les concessionnaires d'autoroutes

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions de passation des marchés pour les concessionnaires d'autoroutes, notamment les seuils de valeur et les procédures de publicité et de mise en concurrence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 : Passation des marchés : Règles des marchés sur les autoroutes
→ Version 2
Code de la voirie routièreArt. R122-28 : Règles des marchés pour les autoroutesCode de la voirie routièreArt. R122-29 : Calcul de la valeur estimée des besoins pour les marchés autoroutiers
- Code de la voirie routière
Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-36, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-39, Art. R122-39-1

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